Conditions Générales d'Utilisation

Talents du Livre est une plateforme numérique de mise en relation destinée au secteur éditorial. Elle permet notamment :

• aux auteurs de créer des projets éditoriaux et de solliciter des prestataires,
• aux prestataires de proposer leurs services (illustration, correction, mise en page, etc.),
• de faciliter les échanges, la gestion de devis et le suivi de collaborations.

La Plateforme fournit des outils techniques de mise en relation et de gestion de projets, ainsi que des fonctionnalités permettant de faciliter les paiements entre utilisateurs via un prestataire de paiement tiers.

Talents du Livre agit en qualité de plateforme d'intermédiation technique permettant la mise en relation entre auteurs et prestataires.

Talents du Livre n'intervient pas dans la création des contenus, l'exécution des prestations ou la relation contractuelle entre les utilisateurs.

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.

Les prestataires proposant des services via la Plateforme doivent exercer leur activité à titre professionnel (auto-entrepreneur, entreprise ou structure équivalente) et être en conformité avec les obligations légales, fiscales et sociales applicables.

Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel, non cessible. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Talents du Livre se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou de comportement contraire à l'objet de la Plateforme.

La Plateforme permet la création de plusieurs profils au sein d'un même compte utilisateur, notamment :

• Auteur
• Prestataire

Un même utilisateur peut cumuler plusieurs profils.

Il est strictement interdit :

• de créer plusieurs comptes dans le but de contourner le fonctionnement de la Plateforme,
• de collaborer avec soi-même, directement ou indirectement, via plusieurs profils ou comptes distincts.

Chaque utilisateur agit sous sa seule responsabilité dans le cadre de son activité sur la Plateforme.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme de manière loyale, professionnelle et conforme aux lois en vigueur.

Il est notamment interdit de :

• publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs,
• porter atteinte aux droits de tiers,
• tenter de contourner les dispositifs de sécurité de la Plateforme,
• détourner la Plateforme de sa finalité,
• utiliser la Plateforme pour éviter le paiement des commissions applicables après une mise en relation initiée via celle-ci,
• extraire ou exploiter les données de la Plateforme sans autorisation.

Tout manquement peut entraîner des mesures de suspension ou de suppression de compte.

La Plateforme permet aux utilisateurs de générer, transmettre et accepter des devis.

Le devis accepté constitue un engagement contractuel direct entre l'auteur et le prestataire, auquel Talents du Livre n'est pas partie.

Le devis n'est réputé accepté qu'à compter du paiement effectif de l'acompte, lorsque celui-ci est prévu.

Les conditions détaillées de la prestation (prix, délais, livrables, révisions, modalités d'annulation ou de remboursement) sont définies dans le devis accepté et peuvent être complétées par les Conditions Générales de Vente propres au prestataire, lorsque celui-ci en dispose.

Talents du Livre n'assume aucune obligation relative à l'exécution des prestations, aux délais, à la qualité des livrables ou au résultat de la collaboration.

La Plateforme propose des outils techniques permettant de faciliter les paiements entre utilisateurs via le prestataire de paiement tiers Stripe.

Les paiements réalisés via la Plateforme sont traités par Stripe. Les utilisateurs acceptent les conditions d'utilisation du prestataire de paiement lors de l'utilisation des fonctionnalités de paiement.

Les paiements sont effectués directement par l'auteur au bénéfice du prestataire.

Talents du Livre ne reçoit, ne conserve et ne détient à aucun moment les fonds et n'agit ni en qualité de séquestre, ni de tiers de confiance financier.

Les modalités de paiement peuvent inclure :

• un paiement d'acompte déclenché manuellement par l'auteur lors de l'acceptation du devis,
• un paiement du solde déclenché manuellement par l'auteur lors de la validation de la fin de la collaboration.

Talents du Livre perçoit une commission sur chaque paiement effectué via la Plateforme. Le taux de commission applicable est celui indiqué sur la Plateforme au moment du paiement concerné.

Toute évolution ultérieure du taux de commission, y compris dans le cadre d'offres promotionnelles, n'a pas d'effet rétroactif sur les paiements déjà effectués.

Les devis et factures relatifs aux prestations sont émis directement par les prestataires, qui demeurent seuls responsables de leurs obligations légales, fiscales et comptables à ce titre.

Talents du Livre ne saurait être tenue responsable des défauts de paiement, retards de paiement, contestations bancaires ou conséquences financières résultant d'un litige entre utilisateurs.

Les conditions d'annulation, d'interruption ou de remboursement d'une collaboration relèvent de la responsabilité exclusive des utilisateurs concernés.

En cas de litige entre utilisateurs, Talents du Livre n'intervient pas en tant qu'arbitre ou juge du différend.

La Plateforme peut toutefois proposer un dispositif de signalement ou de médiation amiable non contraignante, sans obligation de résultat.

Talents du Livre se réserve le droit de prendre des mesures à l'encontre d'un utilisateur en cas d'abus manifeste ou de comportement contraire aux CGU.

Chaque utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie ou échange via la Plateforme.

Les contenus échangés dans le cadre d'une collaboration (messages, fichiers, manuscrits, visuels) sont strictement confidentiels et accessibles uniquement aux parties concernées.

En publiant du contenu sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à Talents du Livre une licence non exclusive, strictement limitée aux besoins techniques de fonctionnement et de promotion de la Plateforme.

Talents du Livre se réserve le droit de retirer, masquer ou bloquer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU, sans obligation de justification détaillée.

Talents du Livre agit en qualité d'intermédiaire technique.

Elle ne saurait être tenue responsable :

• des contenus publiés par les utilisateurs,
• de l'exécution ou de l'échec d'une prestation,
• des dommages indirects, pertes financières, pertes de données ou préjudices commerciaux.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme et des conséquences de ses interactions avec les autres utilisateurs.

Talents du Livre s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme, sans garantie de fonctionnement ininterrompu.

Talents du Livre traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@talentsdulivre.com