Protéger son manuscrit : droit d'auteur et dépôt

Le droit d'auteur en France

En droit français, le droit d'auteur naît automatiquement dès la création de l'œuvre. Tu n'as aucune formalité à remplir : dès que tu écris ton manuscrit, tu en es l'auteur et tu détiens les droits. Pas besoin d'enregistrer, de déposer ou de payer quoi que ce soit.

Ce droit couvre le texte en tant que tel, pas les idées. Deux auteurs peuvent écrire sur le même sujet sans violer le droit d'auteur de l'autre. Ce qui est protégé, c'est l'expression originale, pas le concept.

Créer une preuve d'antériorité

Bien que le droit d'auteur soit automatique, disposer d'une preuve d'antériorité est utile en cas de litige. Plusieurs méthodes existent : l'envoi recommandé à soi-même (« enveloppe Soleau » informelle), le dépôt auprès d'un notaire, ou l'utilisation de services en ligne comme Ma Préuve.

La SGDL (Société des Gens de Lettres) propose également un service de dépôt de manuscrit. Le dépôt légal à la BNF, qui accompagne la publication, constitue aussi une preuve solide.

Les contrats avec les prestataires

Quand tu travailles avec un correcteur, un illustrateur ou un maquettiste, assure-toi que le contrat précise que tu restes le titulaire des droits sur l'œuvre. Pour les illustrations, le contrat doit détailler les droits cédés (utilisation, reproduction, durée, territoire).

Un contrat clair protège les deux parties. C'est une pratique professionnelle, pas un signe de méfiance.

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